Article 1. Objet
Le présent contrat de vente est celui par lequel Studio Gaupper propose en ligne la vente d’articles
de seconde main dans le cadre de son activité économique.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Studio Gaupper dénommé « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat
via le présent site, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2. Identification
Studio Gaupper Siret 981 478 746 00010
Gérant Lou Marchais
Régime micro-entrepreneur
Adresse postale :
14 470 Courseulles Sur Mer

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Article 3. Acceptation des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

Article 4. Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont publiés sur le site du vendeur Studio Gaupper. Ces produits étant des produits uniques de seconde main, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les vêtements et accessoires de seconde main peuvent présenter certaines traces d’usure. Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines marques d’usures échappent au contrôle lors de la sélection. S’agissant de pièces anciennes, les étiquettes sont parfois coupées. Vous trouverez alors dans la description une suggestion de la taille du produit. Les photos du catalogue sont contractuelles, cependant vous pouvez trouver une variance de couleur dû à la luminosité de la photographie.

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Article 5. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La vente réalisée est facturée hors taxe (HT). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de Studio Gaupper jusqu’au paiement complet du prix.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur pour une commande inférieure à 80 euros. Ils comprennent le prix d’envoi (voir page Conditions achat et retour), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Les frais d’expédition sont gratuits pour toute commande supérieure à 80 euros.

Article 6. Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse.

Article 7. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. Il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après ;
• confirmer sa commande et son règlement.
Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 8. Rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être restitués dans leur état initial. Le vendeur rembourse l’acheteur ou donne un avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. L’acheteur peut annuler sa commande si les délais de livraison mentionnés (hors période de fermeture indiquée) ne sont pas respectés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Quel que soit le montant de la commande. Le retour peut être effectué sur toute ou partie de la commande dans les conditions stipulées ci-dessus.
Le remboursement du ou des biens retourné(s) sera effectué selon les conditions décrites en article 10.
Pour l’exercice de votre droit à rétractation, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse suivante : studiogaupper@gmail.com avec les informations concernant votre achat (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et mail de contact). Nous vous communiquerons un numéro de retour à indiquer dans le colis retour.

Article 9. Paiement
France métropolitaine et Union Européenne. Le paiement des achats s’effectue au choix du client par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Article 10. Modalités de remboursement
Sous réserve du respect de ses conditions de retour, Studio Gaupper procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises et au plus tard dans les 30 jours après la rétractation.

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Article 11. Livraison des produits
Studio Gaupper s’engage à livrer votre achat dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
Studio Gaupper peut de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
 

Article 12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13. Règlement des litiges
Seule la loi Française est applicable en cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable.
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Conditions générales de vente établies le 20 juin 2024.
Studio Gaupper / Lou Marchais

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Mentions Légales
L’utilisation du site Studio Gaupper est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillées dans les Conditions Générales de Vente. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Studio Gaupper se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à son site ainsi que les termes des conditions générales.
 

Conditions générales d’utilisation
Le site Internet est actuellement est détenu par Lou Marchais, code SIRET 83408578900024 , soumis au régime de micro-entrepreneur et dont le siège est situé à Courseulles Sur Mer. Par utilisateur, nous entendons, toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : www.Studiogaupper.com
 

Par prestation, nous entendons la vente de biens d’occasion sur le site www.Studiogaupper.com mais aussi les informations, articles, conseils, présents sur le site.

Limitation des responsabilités
Studio Gaupper est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site www.Studiogaupper.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Studio Gaupper se dégage également de toute responsabilité quant aux commentaires des internautes sur son site.
 

Copyright et propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site de www.StudioGaupper.com sont la propriété de la société Lou Marchais. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. Tous les éléments du site www.StudioGaupper.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
 

Hébergement
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Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site Studio Gaupper ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Studio Gaupper a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si l’acheteur a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter
toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée. En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
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Mentions légales créées le 20/06/2024.